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Lire la suiteABDO Mohamed élève-avocat Actualité jurisprudentielle . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Police administrative . La Cour administrative d’appel de Lyon, rejette la requête de la commune de Pont ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VAUTIER (Patrick) NOR : INTA2123443D Décret du 26 août ... devant l'Assemblée nationale vise à autoriser la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Récemment, une décision européenne a modifié les normes du matériel résistant au feu. Toute l ... et prévention des inondations (Gemapi), confiée aux intercommunalités depuis sept ans, a permis d'apprécier finement les risques encourus par les populations et les investissements indispensables pour
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