estimant que la recherche de personnes faisait partie des missions de service public du SDIS et, en particulier, de sa mission de « protection des personnes » (CGCT, art. L. 1424-2). Mais la Cour de
Lire la suiteRépublique française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles. Ces deux accords visent à établir un
Lire la suitequ’une décision européenne a été prise pour la mise en place et l’organisation du réseau européen de connaissances en matière de protection civile. Enfin, il est mentionné un commentaire de Xavier
Lire la suiteSélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) NOR : TREL2124905A Arrêté du 17 novembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée
Lire la suitede la santé, celle de la pauvreté et protection sociale ainsi que celle des réfugiés et personnes déplacées. À propos de la stratégie de « l’équipe d’Europe », la résolution prévoit notamment que
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Le lanceur d'alerte dispose désormais d'une protection renforcée. A ce titre, le Défenseur des droits s'est vu attribuer de nouveaux pouvoirs. De plus, le budget
Lire la suitefoulée une seconde, moins sévère. Impact. – Sur le premier point, la décision a pour effet de modifier légèrement l’équilibre auquel était parvenue la jurisprudence antérieure entre la protection des
Lire la suiteloi a pour but d'aider les victimes de ces événements en indemnisant les dommages aux biens assurés, par un mécanisme faisant appel à la solidarité nationale. Mme la députée a été alertée par des maires ... terrestres à moteur et pour les biens à usage d'habitation, sauf en ce qui concerne les dommages consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé
Lire la suite, qu'il s'agisse du Pidaf (plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier) ou du PPFCI (plan de protection des forêts contre les incendies), par une nouvelle réglementation et un ... 'ouvrir, avec Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, et qui nous occuperont pendant plusieurs mois. Je vous le confirme dès maintenant, nous aborderons bien évidemment la question des feux de forêt dans ce
Lire la suitesavaient pas. Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard ... alertes par SMS. Pour faire simple, il s'agit de SMS ciblés en fonction des zones de danger, afin de pouvoir contacter les bonnes populations. Nous travaillons bien évidemment à la transposition de cette
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