Le département d'études et statistiques de la DGCL publie, sur son site Internet, des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements pour ... finances des départements en 2013 (dépenses, recettes, dépenses de fonctionnement par poste, recettes de fonctionnement par poste, péréquation horizontale, épargne de gestion courante, épargne brute et
Lire la suiteM. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les ... et vacances d'emplois pour l'ensemble des collectivités territoriales. Les centres de gestion assurent leur publicité pour l'ensemble des emplois de fonctionnaires, en application de l'article 23 de la
Lire la suitepubliques. Il lui demande quelles mesures il compte prendre face à cette situation qui touche le droit fondamental des fonctionnaires à bénéficier d'une affectation effective et l'opacité entourant la gestion ... réglementation dès lors qu'il s'inscrit dans ce cadre. Il importe cependant que l'agent engage des démarches pour identifier une affectation et que l'administration mette à sa disposition des outils pour
Lire la suite'affluents, même si ce sont souvent des rivières, voire des cours d'eau, qui ont débordé. Cela nous démontre combien la gestion de la prévention des inondations est un sujet important, comme l'avait fait remarquer ... la mobilisation de l'ensemble des services publics de l'État et des collectivités locales. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage aux milliers de sapeurs-pompiers qui
Lire la suitetenu à une obligation de reclassement. En l’espèce, le requérant travaille, depuis novembre 2013, comme agent d’entretien à de la piscine intercommunale de la communauté de communes des pays de
Lire la suitePréoccupation essentielle des collectivités territoriales, la maîtrise du risque contentieux devient aujourd’hui un principe de gestion publique. Nul doute que le risque contentieux s’est accru
Lire la suiteDepuis plusieurs jours, des députés et des sénateurs de l'opposition réclament la création d'une commission d'enquête " sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l
Lire la suitegestion - vont plancher sur la création de ce fonds. Pour mettre en musique la réforme des retraites, le gouvernement s'est attelé à un vaste chantier réglementaire (voir notre article du 12 mai). Il vient
Lire la suitebouleverser l’organisation de la Sécurité civile. Dans le rapport, il propose ainsi une nouvelle répartition des compétences entre la région et le département en matière de gestion de crise. Les régions
Lire la suitecharge financière des équipements et les frais de gestion d'un tel dispositif, force est de constater qu'une démarche partenariale des bailleurs sociaux avec les centres d'incendie et de secours demeure ... La multiplication des systèmes de sécurité à l'entrée des immeubles d'habitation collective (digicodes, badges, interphones, etc.) peut parfois rendre plus difficiles les interventions des secours
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