convention donne pouvoir au SDIS d'engager des moyens immédiatement si la situation le justifie. C'est ce que l'on appelle le départ réflexe. » « Le rôle du médecin régulateur n'est pas remis en cause
Lire la suitedans le temps, c’est-à-dire durant la crise sanitaire. De plus, « la Commission considère que l’impact du dispositif sur la stratégie sanitaire globale doit être étudié et documenté de manière fréquente
Lire la suiteFeux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement, c’est au tour de l’Assemblée nationale de s’impliquer avec, le 20 septembre, le dépôt d’une proposition de loi pour « renforcer la résilience des
Lire la suiteL’obligation légale de débroussaillement enfin… obligatoire ? Plus qu’une récrimination, c’est une réalité statistique : l’obligation légale de
Lire la suitevient d’être complétée par un décret d’application n° 2024-238 du 18 mars 2024. Et c’est ce texte qui va nous intéresser puisqu’il précise les modalités de mise en œuvre des traitements de données à
Lire la suiteavec l’objet du présent texte – il est important de noter que le tabagisme constitue l’un des principaux facteurs de risque d’accidents cardiaques sévères en France. C’est donc autant une mesure de
Lire la suite’accidents cardiaques sévères en France. C’est donc autant une mesure de financement que de santé publique."
Lire la suiterelance ? Enfin, concernant les « zones noires »,… M. Jean-Louis Carrère. C'est la gendarmerie ! M. Michel Doublet. … il est indispensable de revoir le zonage en collaboration étroite avec les élus ... . Deuxièmement, je vous confirme, au nom du Premier ministre et du Gouvernement, que, en cas de réquisition, lorsque l'État donne des ordres, il assume ses responsabilités. Troisièmement, et c'est la
Lire la suitetotalement démunie ; elle dispose d’une compétence en matière de sécurité sanitaire, ce qui comprend la gestion d’épidémies. C’est la raison pour laquelle l’UE a pu gérer la crise actuelle sans avoir au ... initialement applicable qui prévoyait un redémarrage à zéro des délais de recours contentieux, même déjà entamés, c'est donc un système de suspension de ces délais qui s'applique, afin de permettre une relance
Lire la suiteavait pris fin avant l'expiration du délai de soixante-douze heures (art. 63-4, al. 7, c. pr. pén.). Mise en examen, elle présenta une demande d'annulation des actes accomplis au motif qu'elle avait, d
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