vigueur le 13 août 2012. L'actuelle directive DEEE (dir. 2002/96/CE), entrée en vigueur en février 2003, est abrogée avec effet au 15 février 2014. Les déchets électroniques (c'est-à-dire les déchets d
Lire la suitepublique. Le projet de loi ne traite que les actes de l'État et de ses établissements publics et laisse en outre de côté les décisions individuelles. Mais c'est bien l'ensemble des décisions publiques ayant
Lire la suiteprécision concernant la portée de ce qui constitue un véritable principe général du droit de l’eau, le principe de « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau » (C. envir., art. L 211). La
Lire la suiteJacques Vannet pour la Fnact-CFTC après la sortie du décret 2012-1293 du 22 novembre 2012. Applicable dès le 25 novembre, c’est donc avant le 25 février que les collectivités doivent présenter aux
Lire la suiterelance ? Enfin, concernant les « zones noires »,… M. Jean-Louis Carrère. C'est la gendarmerie ! M. Michel Doublet. … il est indispensable de revoir le zonage en collaboration étroite avec les élus ... . Deuxièmement, je vous confirme, au nom du Premier ministre et du Gouvernement, que, en cas de réquisition, lorsque l'État donne des ordres, il assume ses responsabilités. Troisièmement, et c'est la
Lire la suitetotalement démunie ; elle dispose d’une compétence en matière de sécurité sanitaire, ce qui comprend la gestion d’épidémies. C’est la raison pour laquelle l’UE a pu gérer la crise actuelle sans avoir au ... initialement applicable qui prévoyait un redémarrage à zéro des délais de recours contentieux, même déjà entamés, c'est donc un système de suspension de ces délais qui s'applique, afin de permettre une relance
Lire la suiteavait pris fin avant l'expiration du délai de soixante-douze heures (art. 63-4, al. 7, c. pr. pén.). Mise en examen, elle présenta une demande d'annulation des actes accomplis au motif qu'elle avait, d
Lire la suitedes SDHI dans l'attente des conclusions des travaux scientifiques complémentaires engagés par l'ANSES. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement entend faire usage de
Lire la suite'État, sont initiées dans les territoires, notamment auprès des personnes isolées ou fragiles. C'est en effet la vigilance de tous qui peut faire détecter les situations les plus précaires. Plusieurs communes
Lire la suitede nos voisins européens, d'Israël, des États-Unis du Koweït, du Bahreïn ou du Costa Rica pour n'en citer que quelques-uns. L'urgence commande de vacciner les plus vulnérables, c'est-à-dire les plus
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