à la raréfaction des services publics en milieu rural. C'est le cas dans le département du Lot. Ces services publics, notamment les secours assurés par les pompiers, sont pourtant indispensables à la
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Lire la suite’est-à-dire qui n’étaient pas habilités à assurer la sécurité privée. (CA Douai 29 mars 2019, n° 16/04042948, M. Z… B… c/ SARL OPSIG) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contrat administratif Marchés publics
Lire la suitede nouveau la consultation de son dossier et voit cette demande lui être implicitement refusée. Comme le prévoit le code de la justice administrative, l’officier demande au juge d’assurer l
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