Question au Minsitre sur les Responsabilités dans la prévention des incendies ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les ... Question écrite n° 00998 de M. Jean Louis Masson - publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1286
Lire la suiteCoût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19 ... que ces structures assurent une mission de service public en permettant l'apprentissage de la natation, et donc la réduction du nombre de noyades, cela en plus des personnes attachées à cette pratique ... recettes tarifaires au titre de l'exploitation de leurs services publics administratifs, notamment les piscines, représentant plus de 2,5 % de leurs recettes réelles de fonctionnement et, d'autre part, une ... Question N°39363 de M. Guillaume Vuilletet publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblé nationale
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... responsabilité personnelle du maire ne peut être engagée, au titre de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales et de l'article 121-3 du code pénal, pour des faits non intentionnels ... Question n° 20098 de Mme Laurence Garnier (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique ... dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 et l'arrêté interministériel du 6 février 2020 en fixent les modalités pratiques. Toutefois, les ... . Bien que cette signature soit récente, des dossiers de demande de rupture conventionnelle ont été reçus et instruits avant la diffusion de l'instruction, en s'appuyant sur le projet concerté au mois de ... Question écrite n°34173 de Mme Sophie Auconie publiée au JO Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8318 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 16/02/2021 page 1465
Lire la suite’efforts qui sont nécessaires à une bonne exploitation des enseignements du retour d’expérience. Cela sous-tend l’idée que l’exercice de cette fonction nécessite du temps et ne peut être considérée comme une ... Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de REX
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a globalement validé le 24 octobre 2012 la loi sur les emplois d'avenir adoptée par le Parlement le 9 octobre. Mais il a formulé deux réserves importantes intéressant le ... ". "Pas de conséquence opérationnelle" A propos des réserves des Sages, le ministère souligne que "le gouvernement n'avait pas l'intention de créer avec les emplois d'avenir un cas spécifique et ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteInondations en Allemagne et en Belgique ... ces événements dramatiques. L'expérience concrète du dérèglement climatique et les catastrophes qu'il entraîne appellent des décisions politiques fortes et rapides. Pourtant, comme le Haut Conseil ... populations et sur les causes des maux climatiques que vous avez pu citer, tout comme sur leurs conséquences. Concernant la protection, j'ai eu l'occasion d'évoquer les plans de prévention construits avec les ... Question d'actualité au gouvernement n° 1965G de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suitedernier, le Var, mais aussi les Pyrénées orientales, l'Aude, l'Hérault et l'Aveyron viennent de subir de nouvelles inondations catastrophiques : quatre morts dans le Var et des dégâts du niveau de ceux de ... 'une proposition de loi présentée au Sénat à l'automne 2013 et qui traitait de la question de la lutte contre les inondations et des mesures préventives à prendre. Comme vous l'avez signalé, je me suis rendu à La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10091
Lire la suiteaccidents de service et des maladies professionnelles. Ce rapprochement n’avait d’ailleurs pas échappé aux organisations syndicales et, dès l’annonce par le gouvernement, il y a un an, de l’extension du ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suiteNouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon ... M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de ... cette opposition résolue et quasi unanime. Le Gouvernement envoie un signal plus qu'inquiétant à l'égard de nos territoires les plus fragilisés. Ils paieront le prix de la technocratisation des ... Question n° 0258S de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
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