Temps de travail des SPP ... -pompiers professionnels sont assujettis à un temps de travail supplémentaire en raison de la mission de secours qui leur est confiée. Si la directive devait être appliquée, le surcoût à supporter par les SDIS - et donc ... attentif à ce que la possibilité de recourir à la garde de 24 heures, dans le respect des prescriptions de la directive européenne portant sur la santé et la sécurité au travail, offerte aux services ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603 ... Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2118
Lire la suiteNouvelle édition ! Cet ouvrage de référence sur la sécurité civile d'adresse à la fois aux étudiants, aux sapeurs-pompiers, et notamment à ceux dentre eux qui veulent présenter un concours ou un ... SÉCURITÉ CIVILE EN FRANCE : ORGANISATION ET MISSIONS
Lire la suitepourrait être proposée et de nouvelles zones de stockage temporaires créées. Il est impératif de trouver des solutions collectives, à la fois à court, moyen et long terme, afin de protéger l ... La crise sanitaire actuelle a bouleversé le trafic maritime international depuis maintenant plus d'un an, affectant ainsi pour certainement plusieurs mois encore les transferts transfrontaliers de ... Question écrite n° 24052 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 12/08/2021
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... sapeurs-pompiers volontaires à travers les dispositifs de formation professionnelle sont définies par le code de la sécurité intérieure (partie législative, livre VII, titre II, Chapitre III, section 3 ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4945
Lire la suiteSYSTEMES D'ALERTE ET DE SECOURS SUITE AUX INONDATIONS DE 2010 SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE ET DANS LE VAR - Question N° : 3459 de M. Philippe Le Ray ... la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de mettre en place une planification a priori de l ... territoire et l'organisation des secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) établit un lien sous forme de conférence avec la zone et si nécessaire avec le ou les ... Question publiée au JO le : 28/08/2012 ... Réponse publiée au JO le : 12/02/2013
Lire la suitevictimes des essais nucléaires ; - la sécurité des décisions d’affectation de volontaires internationaux en ambassade et le bon fonctionnement des services concernés à l’été 2020 ; - la prolongation de la ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suiteRéglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicap ... M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation incendie des résidences hébergeant des personnes ... cette réglementation ERP vise à garantir la sécurité du public contre l'incendie, et à contenir les effets de panique. L'incapacité ou la difficulté d'une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être ... Question n° 32077 de M. Didier Le Gac (La République en Marche - Finistère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020 ... Réponse du Ministère des personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suitede sécurité civile de cesser l'hémorragie de sapeurs-pompiers volontaires, il l'interroge sur sa volonté de mettre en place de nouvelles règles permettant à la fois d'améliorer des conditions d ... Question orale n° 0327S de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1680 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCe projet a débuté en mai 2017 et s’est terminé fin octobre 2022. Dans le cadre de ce dernier, l’ENSOSP a participé à la réalisation d’une plateforme disponible sur internet « e-Fire In ». La ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité ... A la Une ... Photo à la Une ... Dossier Fire-IN n°2 – Développer l’autoprotection et la sensibilisation du public
Lire la suiteAttentat terroriste : exercice de simulation ... M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la simulation virtuelle d'attentats multiples organisée le 22 décembre ... que de sécurité civile (en particulier les services d'incendie et de secours). En ce qui concerne les unités d'intervention spécialisées, l'exercice du 22 décembre était le premier plaçant le RAID, les ... Question N° : 39605 de M. Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 13/01/2009 page : 200 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9327
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