Prise en charge des transports Smur ... Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de réanimation). Ces ... sera examinée dans le cadre de la réforme du mode de financement des structures des urgences et des SMUR, au sein du pacte de refondation des urgences (mesure n° 10). Les principes de cette réforme ont ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteM. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur : « service mobile d'urgence et de réanimation ... sera examinée dans le cadre de la réforme du mode de financement des structures des urgences et des SMUR, au sein du pacte de refondation des urgences (mesure n° 10). Les principes de cette réforme ont ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteFacturation des SMUR ... Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de ... sera examinée dans le cadre de la réforme du mode de financement des structures des urgences et des SMUR, au sein du pacte de refondation des urgences (mesure n° 10). Les principes de cette réforme ont ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suite"À la demande du Président Gérard Larcher, une mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 de la commission des finances et de la commission de l
Lire la suiteMme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nos administrés concernant ... financement, grâce à la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et aux fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Les variations de produit fiscal résultant
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, lors du 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le Président de la République s ... de la République et du monde sapeur-pompier, ainsi que des gestes pour la sécurité au quotidien, avec l'appui des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des unités militaires de la
Lire la suitevisant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer Proposition de loi visant à l’harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions
Lire la suiteen conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui sera chargé d’en exposer
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var ... , on constate dans la seule métropole toulonnaise sept morts et dix-neuf blessés par armes à feu ainsi que trente-trois rafales de kalachnikov. Même les pompiers sont de plus en plus souvent confrontés à des ... crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a prévu un régime pérenne d'utilisation des caméras mobiles pour les agents de la
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers ... Mme Charlotte Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation d'insécurité que rencontrent les sapeurs-pompiers sur le terrain. La hausse des agressions ... crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a prévu un régime pérenne d'utilisation des caméras mobiles pour les agents de la
Lire la suite