Seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique
Lire la suitel'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, si le projet porte atteinte à la sécurité publique, ce qui peut être le cas pour les risques d'inondations maritimes (CAA Nantes, 31 mai 2013, n° 12NT00473
Lire la suite'accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards d'euros supplémentaires. Concernant le financement de dépenses de fonctionnement, une réflexion nécessite d'être engagée pour
Lire la suitedévelopper auprès de la ministre", a indiqué Bruno Lebel, secrétaire général de la CGT pompiers (2e syndicat), à l'issue de cette rencontre. Cette réunion "doit avoir lieu au début du mois de juillet", a ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suitedévelopper auprès de la ministre", a indiqué Bruno Lebel, secrétaire général de la CGT pompiers (2e syndicat), à l'issue de cette rencontre. Cette réunion "doit avoir lieu au début du mois de juillet", a ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suiteFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Statut des sapeurs-pompiers professionnels Droits et obligations Un agent public a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 4 décembre 2015 par
Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
Lire la suiteproduits phytopharmaceutiques en édictant des mesures réglementaires à caractère général. ---------- STATUT Affectation et mutation Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence à améliorer, conforter les sapeurs-pompiers volontaires ... formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle. 2. Reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers
Lire la suiteainsi permettre de reverser à la SNSM une somme de 15 à 20 millions d’euros dès la première année. L’article 2 permet de donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les sapeurs-pompiers
Lire la suite