FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Statut des sapeurs-pompiers professionnels Droits et obligations Un agent public a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 4 décembre 2015 par
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Lire la suiteXavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail ... considère qu'une astreinte constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les "contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très
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