produits phytopharmaceutiques en édictant des mesures réglementaires à caractère général. ---------- STATUT Affectation et mutation Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint
Lire la suiteXavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail ... considère qu'une astreinte constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les "contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très
Lire la suitecorrespondantes, lesquelles revêtent un caractère obligatoire : CE, 5 juillet 2010, req. 306254, Perspectives 2010, n°2, p. 65). C’est ainsi que le juge vient façonner, au coup par coup, les lignes directrices des
Lire la suiteretournement. ». A ce titre, il est demandé l’application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme qui prévoit que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l
Lire la suitegestion ou leur mise en valeur (C. urb., art. L. 146-6) et l'article R. 146-2 du Code de l'urbanisme fixe la liste de ces aménagements. Bien que les installations nécessaires à la lutte contre l'incendie n
Lire la suiteainsi permettre de reverser à la SNSM une somme de 15 à 20 millions d’euros dès la première année. L’article 2 permet de donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les sapeurs-pompiers
Lire la suiteaccélérée des sapeurs-pompiers, déploiement géographique des moyens aériens, etc.). 2) L’action publique doit permettre que les « domaines de la sécurité civile, de la politique forestière, de la
Lire la suite’une intervention des sapeurs-pompiers sur demande d’un opérateur de téléassistance. La question demeure la même : est-ce que les services d’incendie et de secours (SIS) peuvent facturer une telle intervention dès
Lire la suitemétropole. Si le risque sismique en France métropolitaine est modéré avec une magnitude maximale comprise entre 5 et 6,2 sur l'échelle de Richter et ne concerne qu'une partie du pays (les frontières est de l ... , entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. De nouvelles zones sismiques réglementaires ont été ainsi définies par l'article R
Lire la suitefonction publique. Vous annoncez 2 milliards d'euros de baisses d'impôt pour les ménages. Vaste blague ! Rappelons que, depuis 2012, vous avez manié l'assommoir fiscal avec entrain : 55 impôts ont été ... 'abaissement du plafond du quotient familial a conduit à prendre 2 milliards d'euros aux ménages, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, 10 milliards d'euros. Ça, c'est du concret ! M. David
Lire la suite