Suivi médical des agents des collectivités territoriales ... par le centre de gestion. Les agents concernés bénéficient d'un examen médical au minimum tous les deux ans. Ceux d'entre eux qui sont exposés à des risques professionnels bénéficient d'une visite ... En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les
Lire la suitesapeur-pompier est de plus en plus risqué. Volontaires et professionnels ont déclaré avoir subi 2 280 agressions au cours de l'année 2016, selon une note de l'Observatoire national de la délinquance et des ... coopération continue entre les ministères de la justice et de l'intérieur (2). 1/ Dès 2006, certains préfets ont mis en place, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, des protocoles
Lire la suite'elle pouvait compter sur la responsabilité des employeurs et des salariés pour le renforcer. Néanmoins, le 28 décembre, coup de tonnerre ! Vous écrasiez la concertation et vous annonciez aux partenaires sociaux ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1018
Lire la suite-Bretagne et probablement d'autres où des cas de grippe aviaire hautement pathogène de type H5N8 ont également été constatés. Des dizaines de milliers de volailles ont déjà été abattues aux quatre coins de l ... Dans sa feuille de route « Influenza aviaire 2021 » en date du 8 juillet 2021, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité
Lire la suitereste constitué de mesures qui permettront au mieux de réduire nos émissions de CO2 de 30 % d'ici à 2030, bien en dessous de nos objectifs. La déconnexion entre la gravité et l'urgence des enjeux, d ... Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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Lire la suite] locataires de l'appartement se trouvant au 2ème étage ». Puis un second incendie s’est déclenché provoquant l’embrasement total de l’appartement des locataires délogés. Un rapport d’expertise judiciaire
Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
Lire la suiteétablies entre les différents acteurs particulièrement avec les SAMU. À cet égard, le SAMU 81 est le 2e SAMU de Midi-Pyrénées. Le principe d'interconnexion des services d'urgence est inscrit dans le code ... Le projet qui prévoit l'implantation de la future plate-forme départementale de traitement des appels d'urgence unique, associant le centre de réception et de régulation des appels 15 (CRRA15) du
Lire la suiteDifficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ... M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés de gestion de la compétence ... de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, le montant ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
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