constitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
Lire la suitepérimètre du PPRT, autour des usines à risques classées Seveso 2. Il en ressort une grande insatisfaction générée par le coût excessif des travaux de protection (évalués entre 60 000 et 100 000 euros pour les
Lire la suitebrevet de sécurité routière - BSR - et le permis de conduire) niveaux 1 et 2 ainsi que celle aux gestes de premiers secours (« apprendre à porter secours » à l'école primaire et « prévention et secours
Lire la suite(Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et
Lire la suite'arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement, des exigences essentielles pour la sécurité des usagers des déchèteries
Lire la suiteMme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des
Lire la suiteencore utilisés à ce jour et il en ressort que : la majorité des appels reçus au « 15 » et au « 18 » ne correspondent plus aux domaines d'intervention des unités concernées (par exemple, seuls 2 % environ
Lire la suiteimpliqué dans l'apprentissage des gestes de premiers secours et la démarche visant à former 80 % de la population au côté du ministère de l'intérieur. Concernant les agents publics, une circulaire du 2
Lire la suitesur la consommation massive de masques de protection chirurgicaux et FFP2 liée à l'épidémie actuelle de Covid-19. Alors que l'usage de masques de protection a été rendu obligatoire dans la plupart des
Lire la suiteministre annonçait la fin du télétravail obligatoire et la ministre du travail déclarait de son côté « vouloir rendre la main aux entreprises le 2 février prochain ». Monsieur le secrétaire d'État, merci d
Lire la suite