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Lire la suite(Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et
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Lire la suiteMme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des chiffres inquiétants concernant les forces de l'ordre et de secours. En effet, la semaine noire qui
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Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
Lire la suiteProjet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ... Le projet de loi prévoit un plan de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il s’appliquera du 2 juin au 31 octobre de cette année. Durant cette période transitoire, les mesures de couvre-feu sont
Lire la suitedélibération n° 2014-A19-2 du 17 mars 2014 et le règlement qui y est annexé en ce qu'ils régissent le régime des astreintes des sapeurs-pompiers professionnels postés logés, d'autre part, annulé cette
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