-delà des deux avions RescUE, la possibilité optionnelle de commander 2 avions supplémentaires sur fonds propres de la DGSCGC. Toutefois, comme l'indiquait la DGSCGC, en réponse au questionnaire budgétaire
Lire la suite-delà des deux avions RescUE, la possibilité optionnelle de commander 2 avions supplémentaires sur fonds propres de la DGSCGC. Toutefois, comme l'indiquait la DGSCGC, en réponse au questionnaire budgétaire
Lire la suitede la fonction publique. En effet, après plusieurs années d'activités, nombre de ces agents désirent leur titularisation. La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 avait d'ailleurs instauré le dispositif
Lire la suitedélibération n° 2014-A19-2 du 17 mars 2014 et le règlement qui y est annexé en ce qu'ils régissent le régime des astreintes des sapeurs-pompiers professionnels postés logés, d'autre part, annulé cette
Lire la suite. . Responsabilité administrative Harcèlement moral . Un sapeur-pompier pompier professionnel a été placé en arrêt maladie à compter du 2 avril 2015 pour un syndrome anxio-dépressif réactionnel. Sa maladie
Lire la suitesapeurs-pompiers a été révoqué après s’être plaint verbalement et par courriel auprès de ses supérieurs de ne pas être promu au rang d’adjudant, de se sentir harcelé, menaçant de porter le litige en justice
Lire la suitegroupements « Logistique » et « Formation ». 2. Les trois niveaux de remontée d’information. a) La Fiche dématérialisée de signalement opérationnel : elle permet de déclarer, d’analyser et de suivre le
Lire la suiteFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Statut des sapeurs-pompiers professionnels Droits et obligations Un agent public a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 4 décembre 2015 par
Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
Lire la suite. Des certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments de plus de 500 m2 occupés par une autorité publique et fréquemment
Lire la suite