groupements « Logistique » et « Formation ». 2. Les trois niveaux de remontée d’information. a) La Fiche dématérialisée de signalement opérationnel : elle permet de déclarer, d’analyser et de suivre le
Lire la suitedifférents locaux utilisés (commentaires et observations possibles). 2 - Renseignements concernant le médecin. Ils permettent l'identification des médecins habilités ainsi que leurs temps de service mensuel
Lire la suite. Des certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments de plus de 500 m2 occupés par une autorité publique et fréquemment
Lire la suite, dans le respect de leurs compétences et de leur autonomie.La stratégie proposée doit permettre de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut (chiffre attendu pour 2010) à 6% en 2011 et 2
Lire la suited'Etat, "en vertu des dispositions combinées des articles 1er et 2 du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, la participation de ces derniers aux
Lire la suitepousse le Conseil d’Etat à considérer que la chose n’a plus lieu d’être jugé. L’association est donc déboutée de sa demande. (Conseil d'État, 2ème chambre, 19/10/2022, 451266, Inédit au recueil Lebon)
Lire la suiteun bâtiment adjacent à fin d’habitation sur la parcelle leur appartenant. Sur ce même terrain, ils sont déjà les propriétaires d’une villa. Cependant, le maire, se fondant sur l’article 111-2 du Code
Lire la suiteà la charge de la victime ou de ses proches. Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation : Soc. 12 décembre 2002, n° 01-20.516, 2ème Civ. 1er juillet 2003, n° 01-13433, 2ème Civ
Lire la suite'arrêt maladie et, d'autre part, dans son article 2, rejeté le surplus de la demande ». La juridiction d’appel a infirmé le jugement qui a rejeté « la demande du syndicat autonome SPP-PATS 45 dirigée contre la
Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
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