). Sur l’aspect confortement des ouvrages de protection, les travaux de réparations ont été mis en œuvre très rapidement après la tempête. Deux niveaux d’intervention sur les ouvrages endommagés se sont
Lire la suiteinterventions dans des lieux publics lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi
Lire la suiteDéfinition du cours d’eau Le texte débute par une définition : « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et
Lire la suiteencore la formation du personnel au risque incendie, etc... Chacune de leurs interventions doit faire l'objet d'un rapport destiné à la hiérarchie ou aux services publics de sécurité. Depuis plusieurs mois ... missions de participation au dispositif de sécurité et d'incendie sont expressément prévues par les dispositions de l'article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond à la
Lire la suite; 2° Comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ; 3° (nouveau) Comprise dans un des territoires à risque important d’inondation prévus à l’article L. 566-5 du code de l
Lire la suitea toutefois été entourée de garanties, avec notamment l’intervention d’une commission composée de membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes ainsi que de représentants des collectivités. On notera
Lire la suiteConsidérant qu’il y avait bien eu une faute dans le fonctionnement d’une tutelle par l’administrateur public qui en était chargé, la Cour de cassation rappelle qu’en ce cas, seul l’État est ... dans l’éventualité d’une tutelle qui lui est confiée, dès lors que celle-ci a incorrectement fonctionné, causant un préjudice à la personne protégée. En effet, l’ancien article 473 du code civil ... TUTELLE D’ÉTAT : RESPONSABILITE DE L’ÉTAT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
Lire la suiteLe texte, transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai. ... et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les ... Le projet de loi sur la réforme territoriale transmis au Conseil d'Etat
Lire la suiteconditions d’intervention. Cette liste inclut les agriculteurs disponibles et volontaires dans chaque commune ainsi que leurs citernes d’eau. De plus, sur proposition du commandant des opérations de secours et
Lire la suiteMme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maitres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui assurent ... que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
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