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Lire la suiteRéponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12213
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Lire la suiteQuestion N° : 21271 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2934
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Lire la suiteCe rapport tire un bilan de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit laquelle a engendré un certain nombre d’insatisfaction de la part des élus locaux. Un audit devrait ... Rapport d'information
Lire la suiteLes deux lois du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte sont venues rénover la notion et la remettre au goût du jour. En effet, cette loi va notamment venir créer un ... Lanceurs d'alerte
Lire la suitereconnaissance se heurte à des d’obstacles d’ordre juridique tout d’abord. Les définitions nationales et les interprétations jurisprudentielles de ce que recouvre un accident du travail d’une part, les procédures ... Etude d'Eurogip
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