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Lire la suite(SPP), avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003, portant sur la santé et la sécurité au travail. Après concertation avec les élus concernés et les organisations syndicales, le décret n
Lire la suitepublic. Ainsi, en application de l'article L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, le maire ou le préfet peuvent, après avis de la commission de sécurité, prendre un arrêté de fermeture au
Lire la suiteL'article L. 562-4 du code de l'environnement dispose que le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique. Les règles qu'il fixe s'appliquent donc directement aux
Lire la suiteanimaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais relatifs à la capture de l'animal, à son transport, à son séjour et à sa garde, en application de l'art. R. 211-4 du code
Lire la suite-trois capitaines sapeurs-pompiers volontaires ont ainsi été nommés commandants depuis 4 ans, dont dix-neuf au titre de la seule année 2010. Quatre cent vingt-trois personnels du service de santé et de secours
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