M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe mon collègue Henri de Raincourt, ainsi que mes collègues des régions touchées par les intempéries ... 'Yonne, mais aussi dans le Loiret, dans les Yvelines, dans le Nord, dans le Pas-de-Calais et en Moselle. Policiers, gendarmes et personnels des préfectures sont aussi mobilisés dans la gestion de ces ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8909
Lire la suite"M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés les patients, les hôpitaux et les pharmaciens. Depuis ... 'augmentation des signalements de ruptures et risques de ruptures de stock constatée ces dernières années, différents textes sont venus encadrer la gestion de ces ruptures. Dans un premier temps, la loi du 26 janvier ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteque les Sdis et les Samu «doublonnent souvent sur les mission de secours à la personne» et que la gestion des Sdis est «caractérisée par une grande complexité qui nuit à leur pilotage». ... La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d’incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux
Lire la suiteCommerce illicite des matières radioactives ... de sûreté nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le commerce des matières radioactives a pris de l'ampleur depuis 1993, suite à l'effondrement du bloc de l'est. Ainsi, début ... coopération internationale (AIEA, Euratom). Cependant, la gestion des matières nucléaires est avant tout une compétence nationale. En France, le code de la défense organise la protection et le contrôle des
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 février 2022 portant radiation du corps des préfets - M. COLRAT (Adolphe) NOR : INTA2139274D Décret du 17 février 2022 ... 2022-08 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, on rappelle que l’ENSOSP organise, le 3 mars 2022, un webinaire sur le thème des « caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ». Nous vous ... ) pour la gestion de l'incendie. Collectivement, nous avons réussi à limiter les conséquences sanitaires et environnementales de cet événement. L'évacuation des déchets du site, je le rappelle, est sous la
Lire la suite, « seront modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'État ». Reste cependant posée la question de la ... Une réforme constitutionnelle pour l'équilibre des finances publiques ?
Lire la suiteFournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre des armées sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur concernant l'équipement numérique issu du chapitre II ... (mandataire) et de Capgemini Technology Services (Capgemini TS- co-traitant solidaire). - Le lot 3 « Système d'information de gestion du RRF » vise à doter la maîtrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'intérieur - Statut des pompiers d'aérodromes ... 'aérodrome qui pourtant aurait pu remédier à cette inégalité. Le contexte particulier du transfert des aérodromes aux régions, et les procédures d'appel d'offres qui régissent l'attribution de leur gestion et ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23039 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Suivi sanitaire des populations concernées par les ... le reste encore aujourd'hui. Un plan d'actions gouvernemental a été mis en place en 2020 comprenant des volets relatifs à la prévention des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitereprises de feu ». Concernant la responsabilité de la commune , l'article L.1424-8 du même code dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion ... National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de ... exposés aux poussières extérieures, compte tenu de la diversité des situations, l’Anses recommande en premier lieu la mesure de la plombémie pour estimer l’exposition. Par ailleurs, l’Agence préconise d ... d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; - la décision du 2 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des ... dans le JO Sénat du 06/02/2020 Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais
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