Par ce nouveau financement, la Commission européenne entend rester un acteur majeur « dans le soutien apporté à la recherche et à l'innovation et dans la coordination des efforts de recherche
Lire la suite"Le Parlement examinera, au cours de l'automne, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023
Lire la suiteAutorisations d'engagement et crédits de paiement En attendant la future loi de finances pour l'année 2024, la loi de finances pour l
Lire la suitedisciplinaire. Elle considère que la décision du Président du conseil d’administration du SDIS n’était pas disproportionnée. Cet arrêt illustre l’autonomie de la procédure disciplinaire face aux procédures
Lire la suiteentre le SDIS et le CHU, relative aux interventions du SDIS dans le cadre de l’activité de la SMUR. En se basant sur cette convention, le SDIS a donc demandé, en plus du règlement du forfait annuel
Lire la suite'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Saône. Le réseau d'adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours (ANTARES) – réseau de communication propre aux SDIS permettant le partage de ... contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions ont fait figurer le SDIS de la Haute-Saône dans la liste des SDIS
Lire la suiteDISCIPLINE Sanctions En l’espèce, un SDIS connaissait de fortes tensions à cause, notamment, de plusieurs incendies successifs déclenchés à proximité d’une caserne – sinistres qui avaient
Lire la suitejugement de première instance attaqué qui avait annulé la radiation ne pouvait pas se contenter de renvoyer au SDIS la possibilité de réexaminer la situation du demandeur. Il aurait fallu que le juge aille
Lire la suite2013 mettant fin à la concession de logement dont il bénéficiait, il soutenait devant les juges du fond que la délibération du 28 juin 2013 du conseil d'administration du SDIS était entachée d
Lire la suiteInfirmiers de Sapeurs-Pompiers (ANISP) organise cette année la deuxième journée des infirmiers en chef des SDIS. Cette journée annuelle a pour objectif de se rassembler autour de thématiques d’actualités nous
Lire la suite