Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'accès des services de secours en situation d'urgence aux immeubles d ... La multiplication des systèmes de sécurité à l'entrée des immeubles d'habitation collective (digicodes, badges, interphones, etc.) peut parfois rendre plus difficiles les interventions des secours
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Lire la suitepermis B) et l'exonération de certains contrôle de véhicule. Le rapport dénonce également le coût des PUI et invite à la mutualisation en la matière (proposition 140), l'assiette de la contribution du ... LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l' Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation ... M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... renforcement des digues. La mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a établi ses premières recommandations. L'article 81 du projet de loi portant engagement national ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... ministère de l'intérieur est le pilote du secours à personne en concertation avec le ministère de la santé. Les ministères de l'intérieur et de la santé ont élaboré une circulaire commune (circulaire NOR INT ... L'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Il dresse l'inventaire des risques
Lire la suiteM. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'exclusion des élus dans lesquelles se déroulent les exercices de ... dispositif de gestion de crise doit être testé régulièrement ; c'est l'objectif des exercices d'urgence nucléaire et radiologique. La pratique régulière d'exercices permet de s'assurer que les plans sont tenus
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Lire la suite'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, il y a une semaine, parce qu'ils ont tenté d'interpeller un homme ayant commis un vol à l'arraché, trois policiers en civil ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, si je puis me permettre ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2558
Lire la suitese préparer aux éventuelles enquêtes administratives qu’ils auront à connaitre. Le reste de notre actualité sera occupé par la question des retraites. Un article de La Gazette des communes
Lire la suiteest accompagnée des outils d'historique et de traçabilité depuis l'ancienne nomenclature officielle de 2001. La sélection naturelle ayant opéré, Nadege reste la seule nomenclature commune aux acheteurs
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