Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement ... installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 ... elle bénéficie, et à l'existence de circonstances locales particulières ; - la deuxième exige que la dérogation ait « pour effet d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de ... Question écrite n° 03298 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... le décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du ... relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suiteAbsence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle ... Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de distinction dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle entre coulées de boue et inondations ... reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et regroupe plusieurs types d'inondations. Ce terme désigne les phénomènes d'inondation par ruissellement et coulée de boue associée, d'inondation par débordement ... Question écrite n° 12405 de Mme Françoise Férat (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 03/07/2014 - page 1599 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 761
Lire la suiteL'application de la directive europenne relative au temps de travail ... M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la récente remise en cause, par la Commission européenne, de ... maintenue, dans le respect des prescriptions de la directive européenne portant sur la santé et la sécurité au travail. Le Gouvernement défend également auprès de l'Union européenne le modèle français de ... Question N° : 14658 de M. Lionel Tardy publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7702
Lire la suiteCarrière des fonctionnaires territoriaux ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07965 posée le 05/09/2013 sous le titre : " Carrière des fonctionnaires territoriaux ", qui n'a pas obtenu ... L'arrêté de nomination d'un fonctionnaire territorial et les arrêtés qui ponctuent l'évolution de sa carrière, tels que les avancements d'échelons, de classe, de grade ou la nomination dans un cadre ... Question écrite n° 09273 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3292 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1139
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en ce mois d'avril 2011, sur la politique du Gouvernement en faveur ... des métiers et des formations. Il permet notamment à l'élève d'y mentionner les activités qu'il réalise au titre de l'engagement civique, social, sportif ou associatif, que ce soit dans le cadre ... Question N° : 106994 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4156
Lire la suitedécentralisation. Le rapport illustre également les travaux de l’IGA à la suite des catastrophes de sécurité civile (Xynthia, innondations du Var…), afin d’en faire les retours d’expérience et l’évaluation des
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeurs-pompiers ... prouve combien ces hommes et ces femmes sont quotidiennement confrontés à des risques majeurs. Certes, les sapeurs-pompiers perçoivent une « prime de feu » mais, au-delà de l'aspect purement financier, il ... Le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a été reconnu par le législateur à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de ... Question N° : 23727 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... Le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a été reconnu par le législateur à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Lire la suitePérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont ... -851 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Par ce texte, les parlementaires ont renforcé les protections juridiques, sociales et pénales de ces femmes et de ces hommes ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 6
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