compte des besoins réels en eau pour le risque à défendre. Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur la possibilité d'appliquer avec souplesse la circulaire de 1951 d ... . Aussi un projet de réforme a-t-il été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à ... Question N° : 53332 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6054 ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
Lire la suiteM. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des risques de coupures téléphoniques à venir en raison des possibles délestages du réseau d ... , jusqu'à la préparation de la filière française, qui me remettra fin avril son études sur les besoins en compétences. Le Conseil de politique nucléaire organisé par le Président de la République imposera ... Question de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... S'agissant de la proposition formulée par la mission d'évaluation et de contrôle des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) visant à réserver le Fonds d'aide à l ... Question N° : 60950 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse par le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 156
Lire la suiteSituation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière ... permanente et de leur accès à tous les bâtiments. Ces transferts de tâches ne leur permettent pas toujours d'assurer la sécurité minimale de l'ensemble des occupants de leurs établissements. En effet, ces ... missions de participation au dispositif de sécurité et d'incendie sont expressément prévues par les dispositions de l'article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond à la ... Question n° 13915 de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
Lire la suiteCe projet a débuté en mai 2017 et s’est terminé fin octobre 2022. Dans le cadre de ce dernier, l’ENSOSP a participé à la réalisation d’une plateforme disponible sur internet « e-Fire In ». La ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité ... A la Une ... Photo à la Une ... Dossier Fire-IN n°2 – Développer l’autoprotection et la sensibilisation du public
Lire la suiteFonction publique hospitalière - Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH ... garantissent la sécurité des personnes et des biens à travers des missions bien spécifiques telles que la prévention des incendies et des actes de malveillance, la vérification périodique et la surveillance de l ... missions de participation au dispositif de sécurité et d'incendie sont expressément prévues par les dispositions de l'article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond à la ... Question n° 24914 de M. Stéphane Mazars (La République en Marche - Aveyron) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020
Lire la suiteRéorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité ... M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les structures déconcentrées gérant les forces de sécurité. Pour la région Midi-Pyrénées toutes les décisions en ... Question écrite n° 17835 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2170
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... -pompiers professionnels sont assujettis à un temps de travail supplémentaire en raison de la mission de secours qui leur est confiée. Si la directive devait être appliquée, le surcoût à supporter par les SDIS - et donc ... attentif à ce que la possibilité de recourir à la garde de 24 heures, dans le respect des prescriptions de la directive européenne portant sur la santé et la sécurité au travail, offerte aux services ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603 ... Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2118
Lire la suiteNouvelle édition ! Cet ouvrage de référence sur la sécurité civile d'adresse à la fois aux étudiants, aux sapeurs-pompiers, et notamment à ceux dentre eux qui veulent présenter un concours ou un ... SÉCURITÉ CIVILE EN FRANCE : ORGANISATION ET MISSIONS
Lire la suitepourrait être proposée et de nouvelles zones de stockage temporaires créées. Il est impératif de trouver des solutions collectives, à la fois à court, moyen et long terme, afin de protéger l ... La crise sanitaire actuelle a bouleversé le trafic maritime international depuis maintenant plus d'un an, affectant ainsi pour certainement plusieurs mois encore les transferts transfrontaliers de ... Question écrite n° 24052 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 12/08/2021
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