Nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon ... M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de ... , sinon accablées, par le manque de praticiens. Je vous remettrai d'ailleurs une motion du conseil départemental de l'Oise et une pétition d'une soixantaine de maires qui vous feront prendre la mesure de ... Question n° 0258S de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... code des assurances est modifié par l’insertion de deux alinéas : 1° « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités selon lesquelles cette clause comporte une règle de réduction de la prime ... Proposition de loi
Lire la suiteRéforme de la filière SP, concours des officiers ... M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la filière sapeur-pompier. En effet, les textes, publiés au Journal officiel du 21 avril 2012, prévoient la ... concertations habituelles et règlementaires ont eu lieu et les textes ont été validés par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Question N° : 1746 de M. Patrice Verchère ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Lire la suiteMme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de débit des bornes à incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre ... seuls face à ces compétences et à ces responsabilités particulièrement complexes. Les services d'incendie et de secours sont replacés dans un rôle de conseiller technique auprès des élus dans le cadre d ... Question N° : 14655 de Mme Marie-Louise Fort ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7684
Lire la suiteCE 7 juin 2010, Commune de Mantes-la-Jolie, req. n° 313638 ... de droit. Le Conseil d'État explique ainsi qu'« il appartient à un maître d'ouvrage délégué auquel est confiée une mission d'approbation du décompte, de s'assurer que ce document n'est pas entaché d
Lire la suiteQuestion N° : 8182 de M. Jean-Luc Drapeau - Décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ... M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. De nombreux ... Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont été publiés, contribuant ainsi au
Lire la suiteTrois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe
Lire la suiteM. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suiteSa question écrite du 6 mai 2010 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur le fait que réunie en assemblée générale ... La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instituée dans chaque département depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la ... Question écrite n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1560 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2486
Lire la suiteArticle de Monsieur Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille, membre du CRDP/ERDP et membre associé au CERISC (ENSOSP) ... Conseil européen à formuler des propositions en vue d’établir un système de gestion des crises au sein de l'Union. Les populations vivant au sein de l’Union ont besoin de protection d’envergure européenne. ... COVID-19 et protection civile européenne : vers un déconfinement de la compétence de l’Union.
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