estimant que la recherche de personnes faisait partie des missions de service public du SDIS et, en particulier, de sa mission de « protection des personnes » (CGCT, art. L. 1424-2). Mais la Cour de ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
Lire la suite. . Responsabilité administrative Harcèlement moral . Un sapeur-pompier pompier professionnel a été placé en arrêt maladie à compter du 2 avril 2015 pour un syndrome anxio-dépressif réactionnel. Sa maladie
Lire la suitesapeurs-pompiers a été révoqué après s’être plaint verbalement et par courriel auprès de ses supérieurs de ne pas être promu au rang d’adjudant, de se sentir harcelé, menaçant de porter le litige en justice
Lire la suiteMise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers ... M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... secours. Ce texte instaure un suivi médical particulièrement strict, puisqu'il prévoit une visite médicale obligatoire tous les 2 ans pour les sapeurs-pompiers âgés de moins de 38 ans et tous les ans pour
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs-pompiers ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Lire la suitegénétique identique à 80 % et se servent du même récepteur cellulaire chez l’homme (ACE2) pour infecter l’organisme. Mais le SARS‑CoV‑2 s’y fixe bien plus facilement selon l’étude. « La grande affinité des
Lire la suitecorrespondantes, lesquelles revêtent un caractère obligatoire : CE, 5 juillet 2010, req. 306254, Perspectives 2010, n°2, p. 65). C’est ainsi que le juge vient façonner, au coup par coup, les lignes directrices des
Lire la suiteretournement. ». A ce titre, il est demandé l’application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme qui prévoit que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l
Lire la suiteProposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers ... professionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la
Lire la suiteFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Statut des sapeurs-pompiers professionnels Droits et obligations Un agent public a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 4 décembre 2015 par
Lire la suite