'État dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « de nombreux bâtiments de l'État, essentiels en cas de crise, sont non conformes aux normes ». Il ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction ... Question N° : 104323 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suitela combustion lors d'un sinistre en tant que potentiel calorifique », un objectif pleinement partagé par les sénateurs, soucieux d'actualiser une législation et une réglementation ancienne au contexte ... Ces dernières années, de nombreux projets de constructions à ossature bois ont été envisagés à Paris dans le cadre de constructions ou restructurations de bâtiments d'habitation, d'ateliers, de ... Question écrite n° 00858 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... national (officiers), au titre de la cotisation de 1 %. Le CNFPT contribue aussi au financement de la formation d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires, au titre de la ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
Lire la suiteM. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, lequel est d'ailleurs déjà intervenu sur le sujet que je vais aborder. L'Aveyron a connu il y a quelques jours, comme d ... 'Aveyron et pour la dizaine dont la situation est encore en cours d'examen, comme pour les 178 communes des autres départements concernées par ces arrêtés. Vous avez également évoqué la dotation d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0434G de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Lire la suitedépartements, les élus poussent un cri d'alerte. Ils s'inquiètent de savoir comment les collectivités territoriales pourront faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, à la revalorisation de 3,5 % du ... quand on juxtapose les déclarations. Je n'ai aucun doute sur le fait que votre objectif est uniquement d'apaiser les inquiétudes légitimes des élus locaux, qui, comme les ménages, s'interrogent, dans un ... Question d'actualité au gouvernement n° 0039G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022
Lire la suiteinstallés sur le Canada et le Maroc, ou encore la grave sécheresse qui sévit à Madagascar. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) nous indique que ces ... et 34 sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département du Nord, mais aussi en mobilisant un hélicoptère Dragon et des sauveteurs aquatiques. Je veux d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1965G de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suite"[...] Après avoir refusé la levée des brevets, le Président de la République a indiqué, mercredi dernier devant des représentants d'associations, et, jeudi, en conférence de presse, que la France ... Cornouailles". "[...] 60 millions d'euros de dons" "Monsieur le sénateur, revenant d'Afrique, où j'ai pu constater la collaboration constante de la France avec un certain nombre de pays, je puis vous assurer ... Question d'actualité au gouvernement n° 1901G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 17 juin 2021
Lire la suiteM. Cédric Perrin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers qui lui a été remis le mercredi 23 mai 2018 et qui suscite l ... M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse effectivement au ministre de l'intérieur… Monsieur le secrétaire d'État, le 29 septembre dernier, à Bourg-en-Bresse, un engagement de Gérard Collomb était ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14020
Lire la suite-pompiers volontaires (SPV) constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or, il apparaît que leur nombre soit en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à ... -pompiers volontaires, ou SPV, constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or il apparaît que leur nombre est en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
Lire la suitea repéré 24 fronts de déforestation, non seulement en Amazonie ou dans le bassin du Congo, mais aussi en Côte d'Ivoire, au Ghana, à Madagascar, au Guatemala, au Venezuela, au Mexique… Il alerte également sur ... leurs chaînes d'approvisionnement vers des matières plus respectueuses des forêts tropicales. La stratégie prévoit de soutenir « l'élaboration d'une politique européenne de lutte contre la déforestation ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
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