de lever le risque de vulnérabilité et ce qu'il en est si l'agent en ASA ne souhaite pas se faire vacciner. Il lui demande ainsi s'il existe des modalités prévues pour pouvoir vérifier cette ... 'État. Ce dispositif fragilise les moyens d'action et les finances des collectivités. Plusieurs questions se posent. La vaccination permet-elle de lever le risque de vulnérabilité ? Quid si l'agent en ASA
Lire la suite. Pour la Cour, l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique est le signe de « dysfonctionnements structurels » qui entraînent une situation porteuse de risques notamment humains ... , ou par une indemnité financière, ne répond pas à la finalité de la directive du 4 novembre 2003, qui est de protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et sécurité que peuvent
Lire la suiteentre les périodes de faible et de forte présence touristique lorsque les risques s'accroissent considérablement, et souvent de manière disproportionnée au regard de la population permanente du
Lire la suite1980 (L17), portant sur les règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), des prescriptions et recommandations d'incendie et de
Lire la suitehommes viennent porter secours. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour assurer une meilleure protection des sapeurs-pompiers face à de tels risques.
Lire la suiteendommagé 20 000 panneaux. L'intervention des pompiers a été compliquée par le risque d'électrocution lié à la présence d'électricité résiduelle des panneaux exposés au soleil. Le déclenchement de l
Lire la suite'entretien et le risque inhérent d'obsolescence des DAE, pourrait avoir un effet contraire à la volonté initiale du législateur. L'installation d'appareils externes en commun pourrait par conséquent être la
Lire la suiterevalorisé afin de garantir l'accomplissement de leurs quatre grandes missions : le secours aux personnes, les accidents de la circulation, les incendies et les risques environnementaux. Ce sont au quotidien
Lire la suiterisque est donc important que des signalements urgents, qui requerraient une intervention policière immédiate, ne puissent être traités dans des délais suffisamment resserrés, laissant alors en grand
Lire la suiteinadéquation alarmante entre les moyens aériens disponibles et le risque accru de feux de forêt. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre afin que les sapeurs-pompiers soient en capacité
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