volet, en étroite collaboration avec le ministère de la défense, au travers notamment d'une sensibilisation aux possibilités d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire. La mise en œuvre de l'engagement
Lire la suitebombardiers d'eau de la sécurité civile à Bordeaux-Mérignac. Une quinzaine d'engagements sur feu ont été assurés dans ce cadre. Le ministre de l'intérieur fait confiance aux acteurs opérationnels : la question
Lire la suiteen juridiction. Il se décline sous la forme d'engagements à mettre en œuvre tout au long du parcours de la victime dans une juridiction pour l'accueillir, l'informer, l'accompagner, l'orienter. Si ce
Lire la suiterespectent les consignes sanitaires : ces mesures extraordinaires sont contraignantes, mais absolument nécessaires. Nous saluons enfin l'engagement des pouvoirs publics, des services de l'État, mais aussi des
Lire la suite[19]. Dans ces affaires, les sociétés d’autoroute avaient recherché le remboursement auprès des compagnies d’assurance des automobilistes sinistrés des frais qu’elles avaient pu engager en faisant intervenir
Lire la suiteinterrogations demeurent, notamment en zone de montagne, quant au transfert de compétences à opérer et au régime de responsabilité engagé dès lors que plusieurs fournisseurs d'eau potable alimentent une même
Lire la suite, fichage). Cette dernière réforme du dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le terrorisme est venue poursuivre le mouvement de réduction des droits humains engagé depuis une quinzaine d
Lire la suiteengager. Les équipes du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), du SDIS et des ambulanciers des associations départementales des transports sanitaires urgents (ATSU) sont les principaux acteurs
Lire la suitemaritime lequel prévoit l'élaboration des chartes d'engagements départementales dans le cadre de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il a déclaré ce texte inconstitutionnel ; il approuve ainsi
Lire la suitenature à engager la responsabilité de l’Etat. Concernant la responsabilité de l’ASVL : Le Conseil d’Etat a rejeté l’argument de l’ASVL qui invoquait la force majeure. Pour les hauts magistrats, « malgré
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