Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, que des textes sont venus modifier les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la
Lire la suitedirectrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires. Deux chroniques sont également présentées : un article rédigé par Maxime GHIGLINO dans lequel il apporte un
Lire la suiteévolution des prérogatives du préfet. De même, des mesures en faveur du développement durable ont été adoptées : celles-ci concernent la gestion des déchets et les contrats de performance énergétique. Enfin
Lire la suiteinfractions générales en lien avec le code pénal. Puis, l’auteur pose la question de l’éventuelle valeur normative des recommandations qui seraient émises par la CNRACL. La troisième, porte sur la
Lire la suite'information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain implanté à Bure par l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a souhaité à plusieurs reprises le lancement d'une étude visant à ... Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Lire la suiteSource : Cons. min., 9 mars 2011, communiqué ... 'opérateur national de paye et de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Enfin, désormais les opérateurs appliquent les mêmes règles de bonne gestion publique que ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suiteM. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application des dispositions de la loi ... syndicat intervient dans ce domaine. Si la compétence de gestion des réservoirs communaux lui a bien été transférée, le syndicat sera alors responsable du réservoir communal, en revanche, si celui ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suitecontre l'intensification et l'extension du risque incendie a constitué une première réponse face à la multiplication des feux extrêmes. Elle est, depuis plusieurs mois, déclinée par des mesures
Lire la suite'inondations. "L'objectif de l'Etat est de faire progresser la gestion des risques d'inondations en France dans une optique de développement durable, en intégrant l'ensemble des types d'inondation (submersions ... Prévention des inondations : un nouveau dispositif de labellisation des Papi va être mis en place
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