Calendrier des mises aux normes dans l'hôtellerie-restauration ... M. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes ... conjointement une offre spécifique de prêts destinés à accompagner financièrement la modernisation de l'hôtellerie française, en favorisant le financement de la rénovation et des mises aux normes. Le dispositif
Lire la suiteApplication du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours ... Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du malus écologique aux engins d'intervention des secours à la personne et en particulier ... encore fortement taxés. Depuis la publication de la loi de finances pour 2023, sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, les véhicules hors route sont dorénavant exonérés de la taxe sur ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteÉQUIPEMENT DE SIGNALISATION DES VEHICULES DES GARDES CHAMPETRES ... M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le champ d'application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du code de la route, qui prévoient l'installation sur tout ... services d'urgence (SDIS, SAMU) ou les forces de l'ordre (police, gendarmerie). Les services de police municipale en bénéficient également dans la mesure où ils peuvent être conduits à intervenir dans des
Lire la suiteGratuité des péages d'autoroute pour les véhicules prioritaires ... véhicules de secours. En effet, un amendement adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2018 prévoit de rendre les péages d'autoroutes gratuits pour les véhicules de services de secours, de police, des ... L'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteprendre en charge le salaire de ces fonctionnaires et ce sans compensation de l'État. Ce dispositif fragilise alors les moyens d'action et les finances des communes. Il lui demande si la vaccination permet ... 'État. Ce dispositif fragilise les moyens d'action et les finances des collectivités. Plusieurs questions se posent. La vaccination permet-elle de lever le risque de vulnérabilité ? Quid si l'agent en ASA ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave problématique de la réduction des effectifs de pompiers volontaires dans notre pays depuis plusieurs ... pratiques en la matière a été communiqué en septembre 2014 à l'ensemble des SDIS afin de répondre à l'attente en ce domaine. Il appartient maintenant aux équipes de direction des SDIS de s'en saisir. Ce point
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... protection. La restauration ou le confortement de digues contribuent à la protection des biens exposés. Ces travaux peuvent bénéficier de ce type de financement dès l'instant où ils s'intègrent bien dans une ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 10
Lire la suitepallier cette difficulté de financement, le conseil général de l'Ain s'est engagé à soutenir les projets des collectivités de son territoire en apportant chaque année un soutien financier d'environ 14 ... concurrente et redondante. À cet égard, les compétences des départements sont réaffirmées en matière de solidarités sociales et territoriales leur permettant notamment de financer des opérations dont la
Lire la suiteconséquent face à ces différents éléments, la confusion règne et le SDIS ne dispose toujours pas de ce secours aérien vital pour le département. Il souhaiterait avoir des réponses claires du Gouvernement sur
Lire la suite. Par conséquent face à ces différents éléments, la confusion règne et le SDIS ne dispose toujours pas de ce secours aérien vital pour le département. Il souhaiterait avoir des réponses claires du ... louée à la chambre de commerce et d'industrie, en cours d'aménagement d'infrastructures. Sur le plan opérationnel, la montée en puissance de la base progresse au gré des formations des partenaires aux
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