l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, si le projet porte atteinte à la sécurité publique, ce qui peut être le cas pour les risques d'inondations maritimes (CAA Nantes, 31 mai 2013, n° 12NT00473
Lire la suite'accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards d'euros supplémentaires. Concernant le financement de dépenses de fonctionnement, une réflexion nécessite d'être engagée pour
Lire la suite'économie régionale ou nationale (article L.113-2 du même code). La construction d'une piscine étant de nature à compromettre notamment la création de boisements, elle ne peut être autorisée dans les espaces boisés
Lire la suiteaffectent le Sud-Ouest, en particulier le département de Lot-et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants. Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins et de 10,2 ... solidarité envers les populations, les élus, les maires, qui ont été les premiers urgentistes de cette catastrophe, les services de l'État – pompiers, policiers, gendarmes, agents des préfectures – et tous
Lire la suitereste constitué de mesures qui permettront au mieux de réduire nos émissions de CO2 de 30 % d'ici à 2030, bien en dessous de nos objectifs. La déconnexion entre la gravité et l'urgence des enjeux, d ... et 34 sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département du Nord, mais aussi en mobilisant un hélicoptère Dragon et des sauveteurs aquatiques. Je veux d
Lire la suite, essentiels aux territoires puisqu'ils assurent l'organisation des services de secours en France. À ce jour et comme en témoignent les mouvements de contestation des sapeurs-pompiers, les SDIS connaissent une
Lire la suitesecours, il représente plus des deux tiers de l'activité des sapeurs-pompiers, hors accidents de circulation. L'efficacité apportée à ces missions implique que des relations permanentes soient correctement
Lire la suitefrein au traitement urgent des demandes. En ce sens, il est relevé que seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). À l'inverse, un nombre
Lire la suite, il n'y en a plus que 2 aujourd'hui sur l'ensemble du département. Le constat est alarmant et la situation, déjà inquiétante, risque de devenir gravissime à cause du manque d'opérateurs dans les ... sanitaire. Je rappelle, mais vous le savez, madame la ministre, que nombre de sapeurs-pompiers sont des volontaires et que leurs forces s'épuisent. (Mme la ministre acquiesce.) Pour conclure, mes pensées
Lire la suiteestimant que la recherche de personnes faisait partie des missions de service public du SDIS et, en particulier, de sa mission de « protection des personnes » (CGCT, art. L. 1424-2). Mais la Cour de ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
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