La réponse est clairement non. Le dossier médical contient des informations confidentielles couvertes par le secret médical. Sa transmission obéit à des règles déontologiques très strictes
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) aux services départementaux d ... autres canaux principaux. Enfin, comment l'indique l'IGA dans son rapport, le dispositif de Cahors, qui a limité l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suite-pompiers de France reçoivent en moyenne, 11 700 appels, et le service d'aide médicale urgente, le SAMU, en reçoit près de 2 500. Sur ce nombre, on estime que, dans plus de 30 % des cas, la réponse apportée ... indiqué qu'il souhaitait une simplification de la gestion des appels d'urgence, pour assurer plus d'efficacité – les enjeux de durée que vous avez rappelés – et plus de lisibilité. Depuis lors, le
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... 'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613 ... voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des
Lire la suiterelevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes au sens de l’article L. 1424-2
Lire la suiteM. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. Vous avez présenté hier, monsieur le ministre, le dernier budget du quinquennat que vous pourrez exécuter en ... 'abaissement du plafond du quotient familial a conduit à prendre 2 milliards d'euros aux ménages, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, 10 milliards d'euros. Ça, c'est du concret ! M. David ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9068
Lire la suiteet de la gestion des crises (DGSCGC), seule habilitée à passer des marchés publics portant sur l'acquisition d'aéronefs de la sécurité civile, a transmis une demande à la direction générale de l
Lire la suiteconnaissance fine qu'avait le préfet de la gravité des risques susceptibles de découler des caractéristiques techniques de la digue Est et de son état d'entretien, en ne clarifiant pas les compétences des deux
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC ... mettons en place une météo des forêts, qui s'est déployée dès le 2 juin dernier. L'enjeu est double : il s'agit de fournir une carte et de rappeler les bons gestes, ces informations devant être accessibles ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suiteSource : la Gazette des communes ... ’agent : la dématérialisation en question Le projet portant sur la gestion du dossier des agents sur support électronique a été longuement débattu et suscité 23 abstentions pour 4 votes favorables. Employeurs
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