qui, outre leur maison d'habitation, ont également perdu leur outil de travail ? Je pense en particulier aux filières touristique, ostréicole, conchylicole et aquacole. Qu'en est-il des biens non ... : entre le fonds « Barnier » et l'intervention des assureurs, chacun recevra une indemnité correspondant à la valeur de son bien avant la tempête. M. René-Pierre Signé. Et le foncier ? M. Benoist Apparu
Lire la suiteinspirée par celle relative à la protection des données personnelles (RGPD), nécessite une préparation par les entités concernées pour se mettre en conformité. Dans une analyse réalisée en janvier dernier ... preuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le parcours du combattant que vivent les femmes victimes de violences conjugales et sexuelles ne s
Lire la suiteété le vendredi et le samedi, et continueront de l'être sur le site de la préfecture Par ailleurs, je peux vous confirmer que les leçons ont bien été tirées de l'incident survenu en 2013. À l
Lire la suite'est le devoir de l'État d'être aux côtés des habitants, des sinistrés qui vivent une situation difficile. J'ai, bien sûr, comme vous, une pensée pour les familles des victimes. C'est une opération de
Lire la suitepreuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le parcours du combattant que vivent les femmes victimes de violences conjugales et sexuelles ne s
Lire la suite; identifier en amont des mesures de protection de la population à prendre immédiatement ; mieux anticiper les risques potentiels de long terme d’un accident technologique, en lien avec les instances d
Lire la suiteconcrétise la priorité du Gouvernement en faveur de la protection des Françaises et des Français et de la relance de l'activité économique et de l'emploi. Un plan de relance a été présenté le 3 septembre : il
Lire la suiteéquipements de protection individuelle (EPI) ». De même, elle a mené une mission conjointe avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ce qui a permis de faire « un certain nombre de constats sur
Lire la suitedes recommandations à destination des employeurs pour l'évaluation des risques et la détermination des mesures visant à assurer la protection des salariés exposés au SARS-CoV-2 à raison de leur activité
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