- substances reprotoxiques et cancérigènes reconnues - à des niveau tels que la contribution de l'exposition professionnelle doit être questionnée. En effet, près de 4 % des sapeurs-pompiers seraient ainsi
Lire la suite? Par deux arrêts du 4 février dernier. le Conseil d’État a conclu, comme nous l'avion pressenti (cf. également le FLASH INFO N°4 de la FNSPF) à l'application stricte de la loi sur les inéligibilités
Lire la suiteavec les dispositions du droit de l’urbanisme visant à garantir la sécurité incendie des bâtiments. Pour ce motif notamment, la demande des requérants est rejetée. (CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 29
Lire la suiteétant postérieur à la radiation du 1 er mars 2019, le demandeur n’est plus légitime pour réclamer ces droits avec effet rétroactif. ( CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 07/02/2023, 21MA01251, Inédit au ... 'emprisonnement pour les délits de violences (avec ITT) commis en état de récidive légale dès lors qu'ils ont été commis sur un agent visés au I de l'article 222-14-5 et aux alinéas 4 et 4 bis des articles 222 12 et
Lire la suitenouvelle fois rejetée. (CAA MARSEILLE, 1ère chambre, 4 février 2021, n° 19MA03974) . Police administrative . L'Union des professionnels de la location touristique (UPLT) a demandé au juge des référés du
Lire la suite-de-Seine - Mme MANO (Fatou). NOR : IOMA2325107D Décret du 27 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi). NOR : IOMA2323401D Décret du 4 octobre 2023 portant nomination du sous ... 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français, les échanges avec la Commission européenne ont permis de confirmer que cet arrêt n
Lire la suiteconsacrent une place prédominante aux personnalités hommes dans leurs contenus (83,4% des personnes apparaissant à la Une sont des hommes et ceux-ci signent 74,4% des tribunes), et que la parité n'est pas non
Lire la suite'abrogation par le Conseil constitutionnel, le 4 mai 2012, de l'article 222-33 du Code pénal, dès lors que d'une part les textes du Code du travail sont restés en vigueur et que d'autre part c'est au Conseil prud
Lire la suitecivile. En effet, les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui ne rentrent pas, strictement, dans le champ de la mission « Sécurité civile », se sont élevées à 5,4
Lire la suiteson objet et les modalités pratiques de son organisation. L'entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct le plus à même d'apprécier la valeur professionnelle de l'agent. L'article 4 fixe
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