Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités et le calcul de l'allocation de vétérance bénéficiant ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteOuverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales. Ce faisant, il lui rappelle les ... La mise en œuvre du dispositif FR-Alert s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par le Code de la sécurité intérieure. Le maire, en sa qualité de Directeur des Opérations de Secours (DOS ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteÉgalité des sapeurs-pompiers volontaires après la cessation d'activité ... Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours (Sdis) pourraient connaître une augmentation de 4,5 à 7% en 2012, ont affirmé les responsables des départements, mardi 17 janvier. Il pourrait toutefois s'agir d'un pic ... SDIS : FORTE AUGMENTATION DES DEPENSES ATTENDUE EN 2012
Lire la suiteLa prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires ... M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des blessures en intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il existe un besoin de renfort de ... départemental d'incendie et de secours, subrogé dans les droits du sapeur-pompier volontaire victime vis-à-vis de son organisme d'assurance maladie, à l'exception des allocations et rentes d
Lire la suiteObligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales ... Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et ... ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La note est ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) qui affaiblit la capacité opérationnelle de la brigade. En effet, lors de la présentation du budget pour 2015 à la préfecture de police de Paris, il a été ... , fondée sur les statistiques d'engagement des engins spécialisés et les possibilités de mutualisation capacitaire avec les services départementaux d'incendie et de secours- SDIS - de la Grande Couronne. Si ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suite'encadrant étaient prêts, ne nécessitant plus que la présentation de ces projets de texte à la conférence nationale des services d'incendie et de secours, la consultation de la commission consultative d'évaluation des ... simplification des anciennes règles seront couplés à une clarification des rôles des différents intervenants, dont les communes, les intercommunalités et les services d'incendie et de secours. À l'issue d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suitetraduction des exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de ... sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteTemps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales ... du territoire des Combrailles, dans le Puy-de-Dôme, où, en journée et en semaine, il faut compter 45 minutes à une heure pour qu'une ambulance, un véhicule incendie, des secours routiers ou une grande ... Le ministre de l'intérieur attache une attention particulière au maillage territorial des centres d'incendie et de secours (CIS), qui permet de garantir la continuité et la permanence du service
Lire la suite