M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. Depuis plus de quatre mois les sapeurs-pompiers ont entamé une grève générale afin de mettre en ... Gouvernement prendra acte des propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des SIS et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux ... Question n° 23958 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... disposition durant l'été 2009 et ont effectué six opérations (275 heures de vol, 472 largages). Des initiatives sont à l'étude au Conseil et au Parlement européen afin de développer une véritable politique de ... Question N° : 87182 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9401
Lire la suite'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction d'un hangar y apportant une contribution substantielle ... -temps, le conseil général, comme cela lui avait été demandé, avait réalisé à ses frais l'équipement permettant le stationnement permanent de l'appareil. Le nouveau gouvernement installé, j'ai donc reposé ma ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672
Lire la suiteaffectent le Sud-Ouest, en particulier le département de Lot-et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants. Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins et de 10 ... prévention. Nous y travaillons – les services de Mme Pompili s'y emploient particulièrement. Un conseil de défense écologique, réuni en février 2020, a décidé d'intégrer un certain nombre de dispositions aux ... Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021
Lire la suiteM. Marc Daunis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans la nuit de samedi à dimanche, nous avons vécu dans les Alpes-Maritimes un véritable déluge, et ce n'était pas un ... interviennent très vite. L'état de catastrophe naturelle sera déclaré demain en conseil des ministres ; l'arrêté sera publié dès jeudi. Un fonds de calamité nationale sera débloqué dans la foulée. La durée des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
Lire la suiteBien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... rencontres sont les premières du genre. Après l'introduction de Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de cassation et rédacteur de la loi de modernisation de la sécurité civile, retraçant l'histoire des services
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des agents de la fonction publique ... jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (notamment, arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009) et la jurisprudence administrative (notamment, décisions du Conseil d'État du 26 avril 2017, n ... Question n° 27028 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suite, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Madame la ministre déléguée, vous le savez, hors période covid-19, chaque jour, les sapeurs ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Je veux ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
Lire la suiteLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d
Lire la suiteM. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les appels abusifs dont sont parfois victimes les pompiers volontaires. Il n'est en effet pas rare qu'ils soient appelés sur ... conseil d'administration. Celui-ci établit la liste restreinte de ces interventions ainsi que leur tarification. ... Question N° : 15683 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) publiée au JO le : 15/01/2013 page : 323
Lire la suite