M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suiteSa question écrite du 6 mai 2010 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur le fait que réunie en assemblée générale ... La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instituée dans chaque département depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la ... Question écrite n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1560 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2486
Lire la suiteProcédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures ... M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les procédures de transmission dématérialisée entre les ... par certains prestataires (autour de 250 € pour 3 ans) peut paraître supérieur au prix du certificat précédent, les acheteurs peuvent prendre les conseils de l'AMF, des opérateurs de télétransmission ou ... Question N° : 48512 de M. Vincent Burroni ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 948
Lire la suiteArticle de Monsieur Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille, membre du CRDP/ERDP et membre associé au CERISC (ENSOSP) ... Conseil européen à formuler des propositions en vue d’établir un système de gestion des crises au sein de l'Union. Les populations vivant au sein de l’Union ont besoin de protection d’envergure européenne. ... COVID-19 et protection civile européenne : vers un déconfinement de la compétence de l’Union.
Lire la suiteLe Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Mais il admet l’invocabilité en la ... La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante
Lire la suiteL'avant-projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie jeudi 3 décembre, inscrit l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Conseil d’État a été saisi pour avis 1er décembre ... Le gouvernement veut inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement des ... dépendantes (EPHAD), des crèches et des écoles privées du département de la Martinique ont été inspectés par le service d'incendie et de secours (SDIS), les collèges et lycées l'ayant été par le conseil général ... Question N° : 88204 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9896
Lire la suiteDIFFICULTES ET INCERTITUDES EN MATIERE DE DEFENSE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incertitudes et les difficultés que rencontrent les collectivités dans le respect de leurs obligations relatives à la ... . Le bureau de l'Association des maires de France a également apporté son soutien à ce projet. Le texte a été déposé devant le Conseil d'État en avril 2012, mais il n'a pu être examiné avant le ... Question orale sans débat n° 0317S de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 298 ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation - publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013 - page 2962
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la destruction des nids de guêpes et de ... directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d'administration ». En conséquence ... Question N° : 120817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11483
Lire la suitecontrôle de la propagation de la maladie. L’aide financière ne sera pas versée dans l’immédiat aux pays candidats ; celle-ci doit au préalable être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. ... Communiqué de presse de la Commission européen - 11/03/2021
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