, l’obligation de création d’un PPRT, et les efforts financiers que cela suppose, inciterait les industriels à travailler au mieux à la réduction du risque à la source, c’est-à-dire en plaçant les
Lire la suitemodèle pertinent et robuste que vous avez rappelé. C'est par la mobilisation des 240 000 pompiers - dont 198 400 volontaires - que les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent faire
Lire la suitepsychique, ou aux biens ». Il s’agirait d’une infraction formelle, c’est-à-dire « le comportement prohibé est (…) réprimé indépendamment de l’existence d’un résultat ». Pour les auteurs, il s’agit de
Lire la suitedans le temps, c’est-à-dire durant la crise sanitaire. De plus, « la Commission considère que l’impact du dispositif sur la stratégie sanitaire globale doit être étudié et documenté de manière fréquente
Lire la suitean dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Toutefois, pour les fonctionnaires de catégorie C qui ne disposent pas d’un diplôme du niveau V, l’alimentation du CPF peut atteindre 48 heures par an et
Lire la suiteintervenir lorsqu'elles sont sollicitées, et c'est bien là ce qui leur était finalement reproché. Les dommages et intérêts de 10 000 euros accordés à chacune des victimes apparaissent alors comme le prix de l
Lire la suitesécurité des agents et des usagers. Le livret se compose de huit chapitres. Le chapitre 1 concerne les missions des intervenants c’est-à-dire de tous les services impliqués en cas d’accidents routiers (SDIS
Lire la suitedes professionnels de santé », s’articule autour de trois axes : la prévention, la facilitation de l’accès à la santé et l’innovation. C’est à travers ce dernier axe que le projet de loi procède à une
Lire la suiteuni. Dans cette affaire, il avait été admis que des policiers puissent charger un détenu d'obtenir des aveux d'un autre dans une cellule mise sur écoute (CEDH, 5 nov. 2002, n° 48539/99, Aff. A c/ R-U).
Lire la suiteFeux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement, c’est au tour de l’Assemblée nationale de s’impliquer avec, le 20 septembre, le dépôt d’une proposition de loi pour « renforcer la résilience des
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