maintenir, sur son tracé projeté, la voie utilisable par les engins des services d'incendie et de secours et libre de tout obstacle ». Les époux ont saisi le Tribunal administratif de Grenoble tendant à l ... « risque zéro ». " " Pourtant, le grave incendie de Lubrizol est venu nous rappeler à quel point les sites classés SEVESO sont dangereux et doivent faire l’objet d’une vigilance de chaque instant de la ... communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard, c'est à Nice et à Cannes qu'une alarme s'est déclenchée, sans que nul sache quoi faire. Une
Lire la suite. Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours : https
Lire la suitecriminelle de la Cour de cassation, le 8 juin 2021, a rendu un arrêt relatif à une discrimination indirecte au sein d’un service départemental d’incendie et des secours. En l’espèce, un directeur
Lire la suitedépartementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours, bénéficient de la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite ainsi que pour les
Lire la suiteproportionnalité de la fermeture, les juges ont observé que l’avis défavorable de la commission reposait « notamment de l'absence d'alarme incendie, de l'absence d'isolement des locaux à risques et par rapport aux
Lire la suitepour permettre les services publics d'incendie et de secours " d'intervenir sur tout le territoire de la commune, sans que puisse leur être opposé le caractère privé des voies qu'ils doivent emprunter ... : assemblee-nationale.fr Si l'industrie chimique spécialisée a contribué au développement socio-économique de la France, elle a aussi engendré d'accidents de grande ampleur. L'incendie sur le site de la société
Lire la suitecertificat de conformité, après avoir dû effectuer des travaux supplémentaires destinée à « la défense extérieure contre l'incendie des quatre futurs logements du lotissement ». Les propriétaires, « e ... les contrats d'assurance a rapporté 7,4 milliards d'euros en 2018. Une partie est affectée aux conseils départementaux qui sont censés les reverser dans chaque service départemental d'incendie et de
Lire la suitede les maintenir sur des missions générales de défense des forêts contre les incendies. (DFCI). Aussi, il lui demande, à cet égard, l'avis du Gouvernement sur la définition du statut des forestiers-sapeurs. ... par ces agents, principalement chargés de réaliser des travaux d'entretien au profit d'ouvrages classés « défense des forêts contre les incendies », correspond aux fonctions exercées par les membres du
Lire la suite, tout en laissant au conseil d'administration de chaque service départemental d'incendie et de secours (SDIS), la détermination précise des horaires à respecter par les intéressés ». Quelques mois ... comptabiliserait l'activité des pompiers volontaires comme du temps de travail. Vieux serpent de mer, ce problème ressurgit depuis quelques jours sachant que les services d'incendie et de secours sont actuellement
Lire la suitepublic et les collectivités territoriales. Les outils y sont déjà nombreux et connus. C’est néanmoins au sein des services d’incendie et de secours, et plus particulièrement pour les unités opérationnelles
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