Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service citoyen de sécurité civile. En effet, lors du 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs ... de la République et du monde sapeur-pompier, ainsi que des gestes pour la sécurité au quotidien, avec l'appui des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des unités militaires de la
Lire la suiteRépartition départementale des hautes rémunérations au sein de la fonction publique ... finances pour 2020. Ce document inédit a été obtenu du Gouvernement après que la représentation nationale l'ait demandé par la loi et présente, notamment, « un état des hautes rémunérations dans la fonction ... rémunérations » annexé au projet de loi de finances 2020 intègre pour la première fois des données sur les plus hautes rémunérations dans la fonction publique. En particulier, il précise les montants moyens et ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
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Lire la suitepériphérie de Bourges. Depuis 2005 cette commune, « au nom de l’équité » attaquait systématiquement devant la justice administrative les délibérations du SDIS fixant la contribution annuelle des communes ... "Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard"
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Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par ... départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, effectuent quotidiennement des trajets pour le compte des hôpitaux, sièges des SMUR, les structures mobiles d'urgence et de réanimation. Par ailleurs, le code de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10660
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la validation des contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteMme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement auquel sont confrontés les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) lorsqu'ils sont ... transporteurs sanitaires privés, une réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers, dont les objectifs sont notamment d'optimiser l'organisation et le financement de la garde ambulancière, en l
Lire la suiteM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du plan de prévention des risques de ... Dans le cadre de l’élaboration des Plans de prévention des risques naturels (PPRN), des études ou des travaux dans les secteurs à risques peuvent être prescrits aux collectivités, en concertation
Lire la suiteSDIS dans la réorganisation territoriale ... Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... 'administration des SDIS) pour leur administration. Depuis la loi de 2004, en vertu du principe de subsidiarité, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en œuvre et adapter le secours à
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