Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique ... M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant les difficultés qui se posent pour la titularisation des agents contractuels ... Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la titularisation des agents contractuels de la fonction publique. Le 11 avril
Lire la suiteLa réponse est clairement non. Le dossier médical contient des informations confidentielles couvertes par le secret médical. Sa transmission obéit à des règles déontologiques très strictes
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments ... des services d’incendie et de secours. Pour rappel, dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités
Lire la suite'adresse à Mme la Première ministre. Depuis presque dix jours, deux gigantesques feux ravagent la Gironde. Cela a été rappelé : plus de 20 000 hectares de végétation ont été brûlés ; 2 000 sapeurs ... part. La priorité a été la mise à l'abri des personnes : près de 36 000 habitants ont été évacués. Nous mobilisons des moyens considérables. Sur ces deux feux, près de 2 000 sapeurs-pompiers et sapeurs ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs N’hésitez pas à contacter nos équipes pour tout renseignement - email : pnrs ... ) Outils de gestion de crise. Comparatif des standards internationaux et perspectives. ► Commandant Jean-Marie ROYER (SDIS 76), Commandant Romain TETART (SDIS 95), Commandant Rémi CAPART (SDIS 59 ... Découvrez le Palmarès 2017 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suitefrein au traitement urgent des demandes. En ce sens, il est relevé que seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). À l'inverse, un nombre
Lire la suiteCrise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil ... M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'externalisation de l'élaboration de la stratégie vaccinale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ... Des cabinets de conseils externes sont intervenus en soutien de la « task-force interministérielle vaccin » sur un périmètre très précisément délimité. Ces cabinets ne sont intervenus à aucun titre ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitevingt-quatre. Les élus ont également insisté sur le financement, l'entretien et l'aménagement des digues, difficilement supportables pour les budgets de nos petites intercommunalités. La gestion des ... solidarité envers les populations, les élus, les maires, qui ont été les premiers urgentistes de cette catastrophe, les services de l'État – pompiers, policiers, gendarmes, agents des préfectures – et tous
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) aux services départementaux d ... autres canaux principaux. Enfin, comment l'indique l'IGA dans son rapport, le dispositif de Cahors, qui a limité l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiterelevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes au sens de l’article L. 1424-2
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