Question N° : 817 de M. François Vannson - SECURITE DES DECHETERIES OUVERTES AU PUBLIC ... 'arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement, des exigences essentielles pour la sécurité des usagers des déchèteries ... Les déchèteries sont des équipements permettant aux collectivités territoriales d'assurer leur compétence en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ces installations sont essentielles
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, les tensions que connaissent ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suite'adresse à Mme la Première ministre. Depuis presque dix jours, deux gigantesques feux ravagent la Gironde. Cela a été rappelé : plus de 20 000 hectares de végétation ont été brûlés ; 2 000 sapeurs ... part. La priorité a été la mise à l'abri des personnes : près de 36 000 habitants ont été évacués. Nous mobilisons des moyens considérables. Sur ces deux feux, près de 2 000 sapeurs-pompiers et sapeurs ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiterelevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes au sens de l’article L. 1424-2
Lire la suiteDifficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique ... M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant les difficultés qui se posent pour la titularisation des agents contractuels ... Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la titularisation des agents contractuels de la fonction publique. Le 11 avril
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) aux services départementaux d ... autres canaux principaux. Enfin, comment l'indique l'IGA dans son rapport, le dispositif de Cahors, qui a limité l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suitefrein au traitement urgent des demandes. En ce sens, il est relevé que seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). À l'inverse, un nombre
Lire la suiteCrise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil ... M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'externalisation de l'élaboration de la stratégie vaccinale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ... Des cabinets de conseils externes sont intervenus en soutien de la « task-force interministérielle vaccin » sur un périmètre très précisément délimité. Ces cabinets ne sont intervenus à aucun titre ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. Vous avez présenté hier, monsieur le ministre, le dernier budget du quinquennat que vous pourrez exécuter en ... 'abaissement du plafond du quotient familial a conduit à prendre 2 milliards d'euros aux ménages, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, 10 milliards d'euros. Ça, c'est du concret ! M. David ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9068
Lire la suitevingt-quatre. Les élus ont également insisté sur le financement, l'entretien et l'aménagement des digues, difficilement supportables pour les budgets de nos petites intercommunalités. La gestion des ... solidarité envers les populations, les élus, les maires, qui ont été les premiers urgentistes de cette catastrophe, les services de l'État – pompiers, policiers, gendarmes, agents des préfectures – et tous
Lire la suite