rejeter les demandes du requérant. ( CAA de NANTES, 6 e chambre, 07/12/2021, 20NT02993 ). . . STATUT . . Accident en service . La Cour administrative d’appel de Nantes estime que le fonctionnaire qui
Lire la suiteM. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), pour la surveillance des plages durant la saison estivale. Durant cette période, les
Lire la suiteconnaissons) aux fonctions (de fonctionnaire donc). Il me semble qu’historiquement c’était pour éviter d’embaucher des tuberculeux qui risquaient ensuite bénéficier d’un congé de longue durée. Si elle est ... Pour un recrutement d’un nouveau SPP, est-ce que, dans les SDIS, il est exigé un certificat d’un médecin agréé comme pour tout autre recrutement d’un nouveau fonctionnaire ?
Lire la suitefonctionnaires de la FPE ... des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer
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Lire la suite. (CAA de NANTES, 6e chambre, 07/12/2021, 20NT02993). . . STATUT . . Accident en service . La Cour administrative d’appel de Nantes estime que le fonctionnaire qui a enduré, du fait d
Lire la suitepartager des connaissances entre professionnels de la formation. Découvrez un forum sur le thème du Séminaire 2017 des chefs de groupement formation et un autre sur le dispositif CEC SPV . Les SDIS 79, 62
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Lire la suitede sapeur-pompier volontaire (SPV) : Le texte affirme le caractère non professionnel de l'activité du SPV, lequel exerce des missions de sécurité civile. Pour ce faire il ne touche plus des vacations
Lire la suitecollectivités territoriales), qui prendrait intégralement en charge la rémunération du salarié SPV pour les heures de travail contractuelles qu’il n’a pas effectuées pour l’entreprise mais au profit d’un service
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