57 ans. En cohérence, il rétablit la durée de service effectif ouvrant le droit à un départ anticipé à quinze ans."
Lire la suiteciviles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d'effectifs
Lire la suitecollectivités territoriales figure la fixation des effectifs de leur assemblée délibérante. Le Conseil consitutionnel ne considère donc pas qu'il s'agisse d'une loi électorale. Dès lors le projet de loi dont est
Lire la suite250 agents, soit 22 % des personnels salariés et 4,4 % de l’ensemble des effectifs des SDIS, assument des missions essentielles et de lourdes responsabilités, notamment dans la préparation opérationnelle des
Lire la suitetemps de travail que des temps de repos minimum. Il est rappelé que ces heures bénéficient des mesures d'exonérations, notamment fiscales, instituées par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du
Lire la suiteautotraitement, répondant à des objectifs d'accessibilité et de proximité géographique. Le maillage du territoire national est désormais achevé et comprend environ 12 400 points de collecte (alors qu'un minimum de
Lire la suitede congé doit se fonder sur les nécessités de service (Cour administrative d'appel de Nantes, 25 avril 2013, n° 12NT00320). De plus, l'exercice effectif des droits à congé est subordonné à une demande
Lire la suite'avec des soignants certes exclusivement vaccinés, très sollicités, en moindre effectif, de surcroit pouvant travailler en étant positifs. Aussi, compte tenu de l'intérêt des patients, elle lui demande les
Lire la suiteM. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation significative du nombre d'interventions de nos sapeurs-pompiers, qui exige le renforcement des effectifs dans
Lire la suitequ'elle exclut la pause repas du temps de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 ... -pompiers volontaires sont un maillon essentiel de la sécurité des citoyens puisqu'ils représentent 79 % des effectifs des pompiers et effectuent 67 % du temps d'intervention global. Dans une décision rendue le 14
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