Cette proposition entend consacrer une définition de l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire précisant à la fois les grandes missions, les droits et les obligations du sapeur
Lire la suitePrincipales dispositions du texte Article 1er - Définition des missions des services de santé au travail ; - précision de l'organisation des services de santé au travail interentreprises
Lire la suitetout sur la prévention et la mise en œuvre du plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie (PDPFCI) qui « définit les grandes orientations en matière de prévention et de lutte contre ... investir pour améliorer la performance énergétique de ces logements. Cette opération cible plus particulièrement les ménages dont les revenus sont faibles afin d'optimiser l'impact de la mesure en matière de
Lire la suitebénévole. Le bénévolat est gratuit en France car cette activité n'est encadrée par aucun statut. Il ne fait l'objet d'aucune définition juridique contrairement au salariat. Néanmoins, une définition commune ... ministre, le bénévolat est une activité que n'encadre aucun statut. Il ne fait donc l'objet d'aucune définition juridique, contrairement au salariat. Néanmoins, une définition commune est possible : « Est
Lire la suitetotalement arithmétique ne permet aucune souplesse pour le choix des lauréats. Il apparaît cependant urgent d'ouvrir et de décontingenter les quotas de promotion interne, en fixant leur définition soit par les
Lire la suitesignalisation plus performants. ... ces évolutions. Comme pour les dispositifs lumineux, ce même arrêté définit les dispositifs sonores spéciaux pouvant équiper les véhicules d'intervention urgente et la nécessité qu'ils soient conformes
Lire la suitemoyens d'intervention sont devenus rapides et performants. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement souhaite prendre en compte les contraintes de petites communes. ... avec les collectivités territoriales et une plus grande souplesse dans la définition et dans l'application des mesures étant adaptées à la réalité et à la diversité des risques d'incendie propres à
Lire la suite'incivilités, crimes ou délits, afin que ces gardiens de la paix et de la sécurité puissent tous ensemble être encore plus performants à la sécurité de tous les Français et naturellement à la leur. Aussi il lui demande
Lire la suitede les maintenir sur des missions générales de défense des forêts contre les incendies. (DFCI). Aussi, il lui demande, à cet égard, l'avis du Gouvernement sur la définition du statut des forestiers-sapeurs.
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