Source : La Gazette des communes ... Depuis ce matin (le 12 novembre 2015), le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui
Lire la suiteSource : la Gazette des communes ... ’agent : la dématérialisation en question Le projet portant sur la gestion du dossier des agents sur support électronique a été longuement débattu et suscité 23 abstentions pour 4 votes favorables. Employeurs
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Les services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... ’hui, cela n’a plus rien à voir: dès que l’on ne sait pas, on interdit tout », a déploré M. Apparu lors d’une réunion de son Club89, créé en 1981 par Alain Juppé et dont il a repris récemment les rênes. « Le
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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... (Éric). NOR : IOMA2406774D Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme TIR (Amel). NOR : IOMA2410146D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés ... 2024-11 Prévention des incendies et contribution de la filière des producteurs de tabac Le tabac, en raison des mégots de cigarettes jetés par les consommateurs, est une des causes d ... elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles, cela peut entraîner des dépenses conséquentes et
Lire la suiteMoyens des communes dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par les communes dans la lutte ... Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle indispensable joué par les communes pour lutter contrer les feux de forêt. Lorsque les dépenses engagées par ces communes sont des dépenses d ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteLutte contre l'incendie et prévention - Réglementation - Communes rurales ... que les communes rencontrent des difficultés pour adapter les réseaux d'eau à la défense contre l'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 dispose que l'utilisation du réseau d ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
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