du 6 mai 2000 art 28 : au moment de la visite de recrutement, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l’aptitude doit constituer un dossier médical individuel (annexe I) qu’il ne peut ... expositions professionnelles, des informations et des conseils délivrés en matière de prévention aussi bien individuelles que collectives ... http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Documents-en-ligne/ORGANISATION - HAS. Recommandations de bonnes pratiques ; janvier 2009. - Recommandation du CNOM des 17 et 18 décembre ... Dossier Médical de Santé au Travail
Lire la suite’intéressé] résulterait d'une volonté de lui porter atteinte en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, quand bien même ce vol a été commis sur les lieux du service et pendant les heures de service de [ce dernier] ». Et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... pérennité du secteur." Article de revue juridique Johanna Granat, Une différence de traitement injustifiée entre médecins-pompiers "L'inscription en catégorie active des seuls médecins de sapeurs-pompiers ... 2024-16 Dépôt de plainte à distance Après le décret relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, le décret du 27 mai 2024 porte sur la « plainte en ligne ... Statut du sapeur-pompier volontaire en France Question N° 17514 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO du 30/04/2024 Mme Christine Pires Beaune ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteRetraite des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard ... propositions regroupées en trois domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, leur formation et la reconnaissance de leur engagement. Dans cette optique, de nouvelles normes concernant l ... Question écrite n° 16020 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3001 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 94
Lire la suiteSapeur-pompier professionnel et volontaire ... formation. Il propose ainsi d'encadrer le double-statut de sapeur-pompier volontaire et professionnel. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion. ... L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que chacun peut être sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire à des conditions d ... Question N° : 60977 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... qui manque d'effectifs. C'est pourquoi il lui demande si les dispositions permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de prolonger leur activité au delà de 60 ans seront prises, et, le cas échéant, que ... Dans le cadre de la mise en place de nouvelles dispositions en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, et plus particulièrement sur la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de prolonger leur ... Question N° : 53947 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6325 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2101
Lire la suiteRéglementation du statut de sapeur pompier volontaire ... M. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), pour la surveillance des plages durant la saison estivale. Durant cette période, les ... Les communes, qui sont dans l'obligation d'assurer la surveillance des zones de baignade, ont la possibilité de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires pour des engagements saisonniers limités ... Question n°25155 de M. Olivier Falorni publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4359
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et de formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, bien ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de ... Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteDe par leur métier les sapeurs-pompiers sont régulièrement conduits à être auditionnés par l'offcier de police judiciaire (OPJ) ou par le juge d'instruction. Le statut de témoin prévu par notre code ... . En l'espèce, une société dont le réseau informatique a été piraté (consultation de boîtes mails professionnelles de plusieurs cadres et membres du conseil de surveillance) a déposé une plainte avec
Lire la suiteInscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontaires ... M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inscription ordinale des infirmiers militaires lorsqu'ils sont « infirmiers sapeurs-pompiers volontaires ... Question écrite N° 1706 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4667 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteEffectifs des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif reste bien loin de celui enregistré il y ... Question écrite N° 2921 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse ), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5501 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
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