Décret
n°
2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire f...
Décret
n°
2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Décision Communautaire
n°
L 263/32 du 22 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253 en ce qui concerne les alertes déclenchées par des menaces transfrontières graves pour la santé et...
Communication
n°
2021/892 du 3 juin 2021 RECOMMANDATION (UE) 2021/892 DU CONSEIL modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essenti...
Décret
n°
2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de...
Arrêté
du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au ti...
du 26 juillet 2021 Rectificatif au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification...