MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 ... délai de 5 ans, les DAAF, dans le cadre du projet de loi sur le logement de Christine Boutin. Le Conseil Constitutionnel l’avait censuré en mars, y voyant un « cavalier » législatif (mesure n’ayant rien à ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... suggestion. Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, publiée au JO le : 05/01/2010 page : 159 Le secours à victimes relève de plusieurs services publics (sapeurs-pompiers
Lire la suite'autorité de gestion dispose d'un pouvoir d'appréciation de l'opportunité de résilier unilatéralement l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire qui n'a pas satisfait aux épreuves sanctionnant la formation
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... du carburant. Nous avons toujours privilégié la concertation, et c'est précisément dans ce cadre que le conseil régional a proposé de diminuer le prix du gazole pour les professionnels, de même que
Lire la suitePériodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ... Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. En effet, l'article 5 ... Question écrite N° 2887 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5500 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitepréconisations déjà formulées. Nous avons pris le parti de mener une étude complémentaire visant à dresser un état des lieux précis de la féminisation des effectifs de sapeurs-pompiers et à conforter la démarche ... Mémoire produit dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement, 2017 ... La féminisation des effectifs sapeurs-pompiers, un nouveau regard, un vrai défi
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Circulaire du 14 juin 2017 relative au décret no 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteFinancement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il se félicite de cette avancée concrète ... Dans un contexte de durcissement des conditions d'exercice de leur métier et désireux d'une meilleure reconnaissance de leur engagement, les sapeurs-pompiers professionnels avaient engagé depuis ... Question n° 26596 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteM. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers ... Dans le cadre du protocole d'accord, signé le 23 septembre 2011, relatif à la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels, une première réunion de négociation s'est tenue le 5 juillet 2011 ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suiteRéforme de la filière ... M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers ... Dans le cadre du protocole d'accord, signé le 23 septembre 2011, relatif à la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels, une première réunion de négociation s'est tenue le 5 juillet 2011 ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suiteFonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... Un officier de sapeur-pompier volontaire demande à la cour l'annulation de la décision du directeur du SDIS qui lui octroie un avertissement. Les juges décident qu'aucun texte n'enferme dans un ... M / service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Puy-de-Dôme
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